J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03525

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Arrêté du 21 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Belleville

NOR : MCCE9900196A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Belleville, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 17 692 593,28 F, est fixé en dépenses à 22 545 611,95 F et en recettes à 18 541 176,28 F (décision modificative no 2).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement d'un montant de 4 004 435,67 F.